Le bureau judiciaire de la ville de Qingdao viole la loi en interdisant à des avocats de représenter les pratiquants de Falun Gong
[Site Clartés et Sagesse]
Écrit par une personne de la province du Shandong, Chine
Le bureau judiciaire de la ville de Qingdao a
ignoré la loi et a envoyé « des documents secrets » à toutes les études
d’avocats sous sa juridiction, interdisant aux avocats de Qingdao, d'offrir de l'aide
juridique aux pratiquants de Falun Gong.
Le document entier, daté du 15 février, dit ceci :
A toutes les études d’avocat sous la juridiction
du bureau judiciaire de la ville de Qingdao:
Il est clairement requis, dans le document
numéro 7, émis par le bureau judiciaire de Qingdao en 2004 : « Avis ferme
est donné aux avocats traitant des causes sensibles, des crimes et des cas
questionnables, tous ces bureaux devront reporter ces causes, dans les sept
jours au surintendant du département administratif. Tous les bureaux judiciaires
des districts et des villes devront reporter promptement au département de l'administration
de la ville du cabinet de l’avocat. C’est définitivement réglementé que les
poursuites judiciaires du Falun Gong sont considérées comme des causes
sensibles, des crimes et des cas questionnables. Cependant, récemment, quelques
études d’avocats et des études d’avocats n’ont pas reporté promptement ces cas
de poursuites judiciaires qui leur ont été confiées concernant le Falun Gong. En
conséquence, le département de l'administration n’a pas été mis au courant de ces
causes, n’a pas été en contrôle de la situation à temps, et a été passif. Afin
de renforcer la direction de comment traiter les poursuites judiciaires
concernant le Falun Gong, nous énonçons les exigences suivantes:
1. En traitant les causes de Falun Gong, les avocats
doivent particulièrement les rapporter au directeur de leur étude d’avocat et l’étude
d’avocat doit ensuite les rapporter au département de l'administration du
Bureau Judiciaire de l’avocat et écouter sérieusement les directives et les opinions
du département de l’administration judiciaire.
2. Toutes les études d’avocats devraient rassembler
et empiler tous les causes de Falun Gong traités au cours des deux dernières
années, et rapporter la période, l’avocat, le contenu et les résultats de ces
causes au département de l’administration de la ville de l’avocat avant le 25 février.
3. Toutes les études d’avocats feront en sorte
que chacun étudie l’esprit de l’avis et sérieusement suive les exigences
requises de l’avis. Toutes les études d’avocats au niveau du district et de la
ville devront renforcer le traitement des causes de Falun gong de l’avocat,
renforcer l’éducation, contrôler périodiquement et critiquer solennellement ces
études d’avocats qui n’ont pas reporté les causes avec promptitude. Le bureau
judiciaire de la ville examinera si l’avis a été appliqué. Pour ceux qui ont
sérieusement violé les exigences, spécialement ceux qui ont refusé d'accepter
les conseils de l'administration judiciaire après que cet avis a été émis, ces
études d’avocats et ces bureaux judiciaires seront publiquement réprimandés.
Alors, comment le bureau judiciaire de la ville
de Qingdao a-t-il contrôlé les avocats qui ont traité des causes de Falun Gong?
Parmi ces 103 cabinets d’avocats et 1.468 avocats enregistrés dans Qingdao,
aucun avocat n’a pu oser défendre les pratiquants innocents de Falun Gong qui
plaidaient non coupables. Le 25 janvier 2006, au matin, le père d'Ou Yunjie, Ou
Zhaolin, qui est une personne ordinaire sans la connaissance légale, avait à défendre
sa fille et son épouse, Sun Hong et Min Huirong qui plaidaient non coupables. Malgré
que le père des deux innocents, avait traversé de nombreuses difficultés pour leur
trouver un avocat, le bureau judiciaire de Qingdao a exercé une pression et a
demandé à l’avocat de se retirer de la cause, menaçant cet avocat que cet
avocat ne devait pas traité ce dossier, ni représenter ceux qui plaidaient non
coupables. Sous la pression insupportable, ces deux avocats ont accepté de ne
pas représenter Sun Hong et Min Huirong dans cette poursuite judiciaire.
Les conseils du bureau juridique de la ville de
Qingdao violent ouvertement la loi et violent sérieusement les droits de
l'homme et les droits des avocats. Le document du bureau juridique de la ville
de Qingdao est une preuve radicale de leur crime. Ils violent les droits des
pratiquants de Falun Gong et menacent les avocats qui remplissent honnêtement
leur devoir légal.
L'information de contact relative aux
établissements et aux personnes :
Le
Bureau Juridique De la Ville De Qingdao: 86-532-85912208 adresse: Numéro 7 Route
Minjiang, Ville De Qingdao, E-mail: qdsf@qingdao.gov.cn
Porte-parole du Bureau juridique de la Ville de
Qingdao : Lu Tao, Division des ressources humaines, département politique,
Bureau juridique de la Ville de Qingdao, province du Shandong, adresse: Numéro
7 Route Minjiang, Ville de Qingdao, province du Shandong, téléphone: 86-532-85912230,
fax: 86-532-85912209 Personne à joindre: Gao Jun,Code postal: 266071
Le superviseur du bureau
du Bureau juridique de la ville de Qingdao: 86-532-85912212 Division
administrative du mandataire au Bureau juridique de la ville de Qingdao: 86-532-95712090
Secrétaire de la division de l’Association du mandataire de la ville de Qingdao:
86-532-85972651 Directeur de la Cour du Quartier de Licang: Yu Jianli; Directeur
adjoint: Pang Dachuan Procureur adjoint de la Procuratorateur du Quartier de
Licang: Mou Xiaoyu et Wang Zixing
Département de la police
de la ville de Qingdao, équipe des surveillants de police, Rapports: 86-532-82026427
Procuratorateur De la Zone de Licang: 86-532-87632000
Traduit de l’Anglais le 28 mars 2006.
Version anglaise disponible à : http://clearwisdom.net/emh/articles/2006/3/28/71284.html
Version chinoise disponible à : http://www.minghui.org/mh/articles/2006/3/14/122753.html