Un avocat renommé, en
demandant la justice pour un pratiquant du Falun Gong, fait face au rejet
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Maître Gao Zhisheng est l’un des dix avocats honorés par le Ministère de
la Justice de la Chine, en
2001. Il a défendu plusieurs causes
qui ont fait sensation à travers le pays, dont un tiers était des procès pro
bono, représentant des gens qui ne
pouvait pas engager un avocat.
L’un de ses anciens clients était un défenseur des droits de l’homme Ye
Guozhu (1). Récemment, Me Gao Zhisheng a défendu la cause d’un pratiquant du
Falun Gong M. Huang Wei dans la
Ville de Shijiazhuang. L’expérience de M. Gao Zhisheng en prenant en main cette
poursuite, vient confirmer l’histoire cachée du système légal au sujet du Falun
Gong.
Le
cas de Huang Wei
Huang
Wei, 36 ans, travaillait comme représentant des ventes pour la Compagnie de
Génie Biomédical de Hebei. Les membres de sa famille, voisins et collègues
l’aimaient beaucoup. Sa femme Hao Qiuyan, 33 ans, était diplomée du Département
de Dessin de Mode de l’Institut de l’Industrie Légère et de Technologie
Chimique de Hebei. Selon Hao Qiuyan, Huang Wei avait commencé à pratiquer le
Falun Gong au printemps de 1995.
La pratique lui avait apporté de grands bienfaits et il avait cessé de
boire, de fumer et de jouer et son caractère s’était beaucoup amélioré. Cependant, à la fin de 1999 après le
début de la persécution du Falun Gong, il a été accusé de « tentative
d’appels », parmi d’autres accusations et il a été condamné à trois ans de travaux forcés.
A
la fin de l’an 2002, Huang Wei a finalement été relâché et est retourné chez
lui. A la fin de l’an 2003, avec
l’aide d’amis, il a mis sur pied une entreprise avec quelques pratiquants du Falun
Gong qui avaient perdu leur emploi suite à la persécution. Le commerce impliquait la vente de
médicaments et de vêtements. Il
avait aussi loué un atelier au No. 301, Entrée 3, Bâtiment 19 au dortoir d’une
manufacture de tracteur et l’utilisait comme entrepôt.
Le
13 avril 2004, tout de suite après que Huang Wei amène son enfant de cinq ans à
la maternelle, quatre persécuteurs, incluant le policier local Yang Yuliang du Commissariat de Police de Hedong
et Li Guoqiang du Département de la Police du District de Chang'an l’ont
kidnappé sans lui montrer de mandat d’arrestation. Ils ont illégalement détenu M. Huang et pillé son atelier.
Ils ont aussi confisqué près de 40,000 yuans de marchandise.
Huang
Wei a reçu la déclaration de remise en liberté le 38e jour de sa détention. Cependant, Wang
Ping, Zhai Qingmin et d’autres du Commissariat de Hedong voulaient le ramener
au commissariat pour continuer à le détenir. Huang Wei leur a demandé de lui montrer
leur mandat d’arrestation et Wang Ping a dit : « Quel non sens! Nous
ne suivons aucune loi lorsqu’il s’agit des pratiquants du Falun Gong! » Zhai Qingmin a dit : « Nous
sommes censés suivre les procédures légales, mais nous ne pourrions rien faire
contre le Falun Gong si nous suivions vraiment la loi! » Ils ont appelé quelques membres de
l’Equipe de la Sécurité Unie, qui ont menotté Huang Wei, l’ont poussé dans une
auto et l’ont envoyé dans une salle de détention au commissariat de Hedong, ou
ils l’ont gardé pendant 15 jours.
Le 4 juin, ils ont envoyé à Huang au Camp de Travaux Forcés de la Ville
de Shijiazhuang. Lors de l’examen
physique, la pression sanguine et l’électrocardiogramme de Huang Wei étaient anormaux. Selon les règlements, il ne devait pas être
accepté au camp de travail, mais les autorités du camp de travail l’ont quand même
accepté.
Le
jour même, après avoir été condamné à trois ans de travaux forcés, Huang Wei a
été amené à la Division 2 du Camp de Travaux Forcés de la Ville de
Shijiazhuang. Plus tard, il a été transféré
à la Division 3. Les gardiens
l’ont mis en réclusion et ont strictement retenu toute information au sujet de
sa détention.
Lors
de sa détention au camp de travail, Huang Wei a envoyé une pétition aux
départements concernés du gouvernement municipal. Le 28 août, Huang Wei a fait la grève de la faim après son
échec dans la réception d’une réponse du gouvernement et a envoyé la lettre à
nouveau. Le 18 octobre, le 52e jour de sa grève de la
faim, le Bureau Légal du gouvernement municipal a envoyé des gens rencontrer
Huang Wei. Après, Huang Wei a fait
appel au Comité de Rééducation Provinciale par le Camp de Hebei et a demandé
que sa peine soit reconsidérée. Mais
il a rencontré plusieurs obstacles.
L’avocat
Gao Zhisheng rencontre Huang Wei au camp de travail
En
entendant le cas de Huang Wei, l’avocat Gao Zhisheng a décidé de participer aux
efforts contre la persécution.
Le
matin du 27 décembre 2004, Me Gao Zhisheng et un autre avocat sont allés au
Camp de Travaux Forcés de la Ville de Shijiazhuang et ont demandé à voir Huang
Wei. Les autorités du camp de
travail leur ont dit que les visites avec d’autres détenus peuvent être
arrangées, mais les visites avec les pratiquants du Falun Gong devaient être
approuvées par le Bureau 610 avant que la Division d’Administration du camp de travail puissent
poursuivre les procédures habituelles.
Me Gao Zhisheng et ses collègues ont persévéré dans leurs
efforts et ont fait la navette entre le Bureau 610 de la Division
d’Administration au Camp de Travail et le Bureau Judiciaire de Bureau 610.
Les
employés du Bureau 610 étaient très arrogants et leur ont dit : « En
tant qu’avocats, vous devriez être au courant! Comment pensez-vous qu’ils vous seraient possible de voir
des pratiquants du Falun Gong emprisonnés? » Me Gao Zhisheng a dit : « Votre Bureau 610 est notoire
à l’étranger parce que vous fonctionnez au dessus de la loi comme la
Gestapo. » Les employés du
Bureau 610 ont répondu : « Nous savons que nous avons une mauvaise
réputation, c’est pourquoi nous avons changé notre nom en « Bureau de la
Stabilité » »
Me
Gao Zhisheng a été persévérant et après plus de trois heures de négociations et
d’attente d’approbation des fonctionnaires de différents niveaux, la Division
d’Administration du camp de travail a éventuellement accordé à Me Gao Zhisheng
une visite de trois minutes avec Huang Wei.
L’impression
de Gao Zhisheng de Huang Wei et le compte-rendu du cas de Huang Wei
Me
Gao Zhisheng a décrit Huang Wei comme très rationnel. Il a dit : « Les pratiquants
du Falun Gong comme Huang Wei peuvent effacer toutes les incompréhensions que
les gens ont à leur sujet avec leurs paroles et leurs actions.
Huang
Wei a fait savoir à M. Gao
Zhisheng qu’il avait envoyé une lettre au gouvernement municipal le 28 juillet
pour demander que son cas soit reconsidéré. Il n’avait toujours pas reçu de réponse après un mois. Le 28 août, Huang Wei a fait une grève
de la faim pour se faire entendre.
Le 9 septembre, il avait envoyé quelques « documents
supplémentaires », sur lesquels il avait noté que le demandeur faisait une
grève de la faim en attente d’une réponse. Il l’envoya
au gouvernement. Il n’a pas eu de réponse avant le 18 octobre, quand des employés du
Bureau Légal du gouvernement municipal sont venus le visiter. Le nom de famille de l’un d’entre eux
était Li. Ils ont dit à M. Huang :
« Nous n’avons pas fait une réévaluation depuis des années » et ils
ont refusé de donner une réponse par écrit à Huang Wei. Ils ont dit à Huang Wei de faire appel
au Comité de l’Éducation
Provinciale par le Travail de Hebei, même si la date d’échéance légale de réévaluation
de son cas était déjà échue.
Me
Gao Zhisheng a confirmé après sa visite avec Huang Wei que Huang Wei avait été
incapable de faire appel lorsqu’il avait été condamné au camp de travail en
1999. Il avait dû payer le prix
douloureux qu’il en coûte de faire
la grève de la faim pour faire avancer sa cause, chaque fois qu’il avait fait
appel.
Me
Gao a appris que le 13 avril 2004, après 38 jours de détention, la police avait
transféré Huang Wei dans une salle de détention, ou ils l’ont gardé 15 jours
supplémentaires parce qu’ils ne voulaient pas être accusés de prolonger sa
détention arbitrairement. Ils
n’ont pas expliqué le transfert.
Deux policiers qui ont refusé de se nommer ont interrogé Huang Wei. Lorsque Huang Wei a demandé aux
policiers leur nom et leur unité de travail, ils ont répondu : « Nous
t’interrogeons, ce n’est pas l’inverse. »
Parce
que les policiers enregistraient des choses complètement différentes de ce qui
se passait lors de l’interrogatoire, Huang Wei a refusé de signer les
notes. Scandaleusement, un des
policiers a calmement signé le nom de Huang Wei et mis son empreinte digitale
sur la signature de « Huang Wei » en sa présence.
Huang
Wei a deviné que la déposition des rapports de l’interrogatoire était pour être
utilisé comme preuve contre lui, pour appuyer sa condamnation. Le 3 juin, Huang Wei a de nouveau été
condamné à trois ans de travaux forcés et a été envoyé au Camp de Travaux
Forcés de la Ville de Shijiazhuang le lendemain. A partir de ce moment, pour exercer son droit d’appel de
citoyen selon la loi, il a dû faire une grève de la faim pour faire appel et
demander au gouvernement municipal de reconsidérer son cas à chaque étape dans
le processus d’appel.
La
poursuite judiciaire est refusée: le juge déclare que la cour et la loi
appartiennent au Parti Communiste
Avant
d’aller à Shijiazhuang, Me Gao Zhisheng avait monté une poursuite judiciaire
pour la déposer devant la cour
administrative, dans laquelle il accusait le gouvernement municipal de
Shijiazhuang de non agir, parce qu’il n’avait pas répondu à l’appel de Huang
Wei. Il a demandé au défendeur le
gouvernement municipal de suivre la loi et de révoquer la décision (No.
0000152) contre Huang Wei du Comité de Rééducation par le Travail de la ville de Shijiazhuang, en
plus de payer les frais judiciaires et extrajudiciaires encourus dans la
poursuite judiciaire.
Dans
l’après-midi du 27 décembre 2004, Me Gao Zhisheng a apporté les documents préparés
pour la poursuite devant la cour intermédiaire de la ville de Shijiazhuang,
mais la cour a refusé de les accepter.
A
8h30, le 28 décembre, Me Gao a, de nouveau, déposé la poursuite judiciaire devant la cour intermédiaire, mais elle a été rejetée
à nouveau. Un juge de la cour
administrative de la cour Intermédiaire a rencontré Gao Zhisheng et lui a dit de
déposer la poursuite judiciaire devant la cour du District de Xinhua. A 9h20, le jour même, Me Gao Zhisheng s’est rendu à la cour du
District de Xinhua de la Ville de Shijiazhuang. Après avoir lu les documents,
un juge dont le nom de famille est Miao a dit : « Nous avons des
ordres d’en haut de refuser toutes les causes des pratiquants du Falun Gong et
nous ne fournissons aucune procédure légale. » Lorsque Me Gao Zhishen lui a demandé la réglementation
légale correspondante, le juge a dit que ces règles venaient « d’en
haut » et qu’ils obéissaient aux ordres tout simplement. Il a demandé à Me Gao de parler à
nouveau avec le juge de la cour de première instance.
Après
avoir lu la déposition et d’autres informations, deux policières à la cour ou
la cause avait été déposée, ont
dit qu’on ne s’occupait pas des causes impliquant le Falun Gong et qu’aucune
procédure légale ne serait offerte, parce que le gouvernement central avait émis
des documents concernant le Falun
Gong.
Me
Gao Zhisheng a dit : « Que le cas soit accepté ou non, il devrait être jugé par la loi, si les
documents d’un gouvernement contredisent la loi, un tel document devrait être
considéré illégal et dès lors nul. »
Un
jeune policier a hurlé : « Si vous pensez que le document du
gouvernement est nul, alors allez et demandez au Congrès National Populaire de
changer la loi! » A ce
moment, un juge, à qui les policiers s’adressaient comme « le Juge en Chef de la
cour», est arrivé et a dit à Me Gao Zhisheng : « Vous n’êtes
probablement pas un membre du Parti Communiste. Ne savez-vous pas qu’il est interdit aux avocats de prendre
en charge ce genre de causes? La
cour appartient au Parti Communiste et le Parti Communiste fait les lois. Depuis que le gouvernement central ne
nous permet pas d’accepter les poursuites judiciaires du Falun Gong, nous ne
les acceptons pas. Vous pouvez aller ou vous voulez et déposer la poursuite devant
qui vous pouvez. »
Me
Gao Zhisheng écrit au Congrès National Populaire et demande si les pratiquants du Falun Gong ont des droits comme
citoyens chinois
Me
Gao Zhisheng était en colère parce que la cour avait directement refusé de
suivre la loi. Le 31 décembre
2004, il a écrit une lettre au Congrès National Populaire, un organisme aussi
sous le contrôle du Parti Communiste chinois, demandant : « Les pratiquants du Falun Gong sont-ils
pas aussi des citoyens chinois? Ne
sont-ils pas protégés par la Constitution de la Chine? Ne devraient-ils pas
avoir des droits de citoyens chinois? »
Dans sa lettre ouverte, Me Gao Zhisheng a déclaré avec un percutant
chagrin : « Jusqu’à maintenant, il est interdit à la femme et
l’enfant de Huang Wei de le visiter.
Ceci est une violation fragrante et publique de la loi. Encore plus décourageant est le fait
que les auteurs de cette violation contre les lois du pays sont ceux qui
appliquent cette même loi et ils
sont censés sauvegarder l’application
de ces lois dans le pays. Ceux qui
appliquent la loi voient la transgression brutale comme un évènement justifié
et ils ne considèrent plus le fait de respecter la loi, de leur responsabilité. Ils offrent personnellement des
exemples qui détruisent constamment la justice et la civilisation et les droits
sur lesquels le pouvoir opère, à quoi servent-ils? »
(1) Au mois de mai 2003, un résident de
Pékin, Ye Guozhu et sa famille, incluant trois générations, ont perdu leur foyer et leurs biens lors
d’une expulsion forcée. Ils n’ont
rien reçu en compensation du promoteur immobilier ou du gouvernement, cependant
le gouvernement dit que Ye Guozhu
et sa famille ont été compensés.
Ye Guozhou et sa famille sont devenus des sans abri. Il a été forcé de mendier dans les rues
avec son frère et son fils tout en faisant appel au gouvernement à divers
échelons. Ils ont été arrêtés et
détenus. Ils ont fait de nouveau
appel et ont de nouveau été détenus et arrêtés.
Ye Guozhu a dit à un journaliste qu’il n’avait jamais vu ou entendu dire
que le gouvernement avait résolu un cas d’appel. Il a réalisé que faire appel était infructueux, alors il a
décidé de devenir un activiste des droits de l’homme. Il a essayé d’organiser une parade de 10,000 personnes à
quelques reprises, mais la police n’a pas approuvé la parade ou l’a mis en état
d’arrestation à la maison. Le 24 août
2004, lui ainsi que 100 personnes sont allés à la Division de la Sécurité
Générale du Département de la Police de Pékin et ont demandé un permis pour une
parade de 10,000 personnes pour le 18 septembre 2003. Trois jours plus tard, il a été détenu et accusé de « soupçonner
de perturber la sécurité publique » et plus tard a été arrêté sous
l’accusation de « perturber l’ordre social. »
Version Chinoise disponible à : http://minghui.ca/mh/articles/2004/12/31/92503.html
Traduit au Canada le 13 janvier 2005
http://www.clearwisdom.net/emh/articles/2005/1/12/56486p.html