Le grand impact de la victoire des pratiquants du Falun Gong concernant le cas de Pan Xinchun, reconnu coupable de diffamation
Par Lin Zhanxiang, reporter de Minghui
[Site Clartés et Sagesse]
Le 3 février 2004, la Cour Supérieure de Ontario a rendu un jugement en
faveur du plaignant, le pratiquant de Toronto Joël Chipkar contre l'adjoint au Consul général de
Chine, Pan Xinchun, accusé de
diffamation.
C'était la première fois qu'un pratiquant du Falun Gong intente une
poursuite et gagne un procès contre un diplomate chinois pour avoir persécuté
le Falun Gong à l'extérieur de la Chine. C'était la première fois qu'un
diplomate chinois était poursuivi pour diffamation et dissémination de la haine
envers le Falun Gong. Jugeant que ce comportement est illégal, une cour
occidentale a émis un jugement défavorable pour cet individu.
Certains experts juristes ont dit que la cour canadienne a noté
attentivement les faits et était très claire à propos de la nature de ce
procès. Le défendant Pan Xinchun a déclaré publiquement que les pratiquants du
Falun Gong étaient des « [terme diffamatoire] membres », une opinion qui
dépasse le cadre de ses fonctions à titre de représentant consulaire. En même
temps, il a violé la(es) loi(s) canadiennne(s) et son action constituait une
diffamation. Ce verdict lance un sérieux avertissement à tous les représentants
consulaires chinois d'outre-mer. Cela fournit aussi une base légale claire et
crée un précédent
[ jurisprudence ] pour tous les représentants du gouvernement canadien
de résister aux tentatives des représentants chinois de s'ingérer dans les
affaires qui tombent sous la juridiction du gouvernement canadien.
Ce procès civil qui semble ordinaire a attiré assez d'attention de la
part de la communauté internationale. Beaucoup de médias au Canada, aux
Etats-Unis, à Hong Kong et à Taiwan ont fait un reportage à propos de ce
procès.
Briser la fondation des mensonges fabriqués et utilisés par la bande
de Jiang pour persécuter le Falun Gong
Cette cause a une signification beaucoup plus profonde. Puisque le chef
d'accusation de diffamation porté contre l'adjoint du Consul général Pan
Xinchun a été confirmé par la cour et puisque tous les mensonges de Pan Xinchun
étaient tout simplement des répétitions des mensonges de Jiang disséminés en
Chine continentale, le verdict ne laisse-t-il pas supposer que la bande de
Jiang est aussi coupable de diffamation envers le Falun Gong ?
Avant le début de la persécution en juillet 1999, Jiang a violé d'une
manière flagrante la Constitution chinoise, renversant la(les) décision(s)
gouvernementales et ordonnant la persécution du Falun Gong par décret
présidentiel. En octobre 1999, il a utilisé son pouvoir pour forcer le Congrès
national du peuple à passer une loi spéciale comme « base légale » pour cette
persécution. En même temps, il a ordonné aux médias nationaux de bombarder le
public avec la propagande diffamatoire envers le Falun Gong afin de susciter et
alimenter la haine contre le Falun Gong et d'empoisonner l'esprit des gens.
Durant ces dernières années, Jiang et ses complices ont fabriqué une
énorme quantité de mensonges. Le cas de « l'auto-immolation sur la place
TianAnMen » qui figure parmi les grands et horribles mensonges, a été utilisé
par Jiang pour duper les gens en suscitant la haine envers le Falun Gong et
pour aider à intensifier la persécution. Beaucoup de lacunes ont été
découvertes dans la scène de « l'auto-immolation » en analysant la version
jouée en mode lent d'une cassette
de cette scène préparée par CCTV [la plus importante chaîne de télévision
contrôlée par l'Etat en Chine]. Liu Chunling, une des personnes qui s'est
immolée par le feu, a été tuée immédiatement par une personne qui lui a donné
un coup sur la tête, de l'arrière. Aucune de ces personnes qui se sont immolées
par le feu était connue comme des pratiquants du Falun Gong.
La persécution du Falun Gong par Jiang est basée sur des mensonges, la
diffamation et des coups montés et toutes les excuses qu'il a mises en avant
pour justifier la persécution sont basées sur des mensonges.
D'un certain point de vue, le verdict de culpabilité émis contre Pan
Xinchun dans le cas de diffamation aura un effet positif en aidant beaucoup de
gens à se rendre compte des mensonges, de la diffamation et la propagande
suscitant la haine de la bande de Jiang au moins dans les pays ayant libre
accès à l'information. Il aura aussi un impact sur les mensonges à la base de
la persécution.
Attente solennelle pour les diplomates chinois qui suivent les
méthodes de Jiang
Dans des pays étrangers, Jiang a toujours mal représenté le nom du
gouvernement chinois et a dicté aux diplomates chinois, incluant Pan Xinchun,
de distribuer de l'information remplie de mensonges et de diffamation, pour
encourager les gens, qui ne savent pas la vérité, à haïr le Falun Gong. Ils
leur est aussi ordonné de s'ingérer dans les activités du Falun Gong. De telles
activités tombent en dehors du cadre des fonctions d'un diplomate, tel que
mentionné dans la Convention de Vienne sur les relations consulaires et les
protocoles optionnels, mais elles sont considérées « de toute priorité » par
les diplomates chinois. Le résultat de ce procès a lancé un signal
d'avertissement à la bande de Jiang et ses cohortes dans les consulats chinois
d'outre-mer. Il leur dit qu'ils seront tenus responsables pour leur
comportement illégal.
En ce qui concerne la dispute à propos de l'immunité diplomatique, les
analystes font ressortir que le verdict a, en fait, résolu
clairement cette question. Pan Xinchun a violé la(les) loi(s) canadienne(s) et
a agi hors de ses fonctions consulaires, il n'est donc pas protégé par
l'immunité consulaire. Cependant, l'argument des représentants consulaires
chinois au sujet de l'immunité démontre qu'ils ne comprennent pas les lois et qu'ils
ne respectent pas la Convention de Vienne, mais ils suivent la politique de
Jiang et commettent des crimes qui font rougir de honte la Chine dans des pays
étrangers.
Effet d'entraînement à l'avenir
Le cas Pan Xinchun n'est pas le premier procès que les pratiquants du
Falun Gong ont gagné. Un an de cela, La cour fédérale des Etats-Unis du
district sud de New York a émis un jugement par défaut contre Zhao Zhifei,
l'adjoint au chef de la Sécurité publique de la province Hubei en Chine et
simultanément chef du Bureau 6.10 de cette province pour violation d'une loi
fédérale américaine, Torture Victim Protection Act. Zhao a été accusé de meurtre, torture,
emprisonnement illégal et crimes contre l'humanité. Six mois plus tard, La cour
du district fédéral pour le district du nord de San Francisco a déclaré
l'ancien maire de Pékin, le Secrétaire du parti de Pékin et l'adjoint au
Gouverneur pour la province Liaoning, Xia Deren, coupables d'avoir surveillé la
torture des pratiquants. L'attention des gens, cependant et leur réaction
découlant de la condamnation de Pan Xinchun pour diffamation est sans
précédent.
Les observateurs soulignent que le verdict rendu dans la cause de diffamation par Pan Xinchun aura
probablement un effet d'entraînement et ils pensent que ce ne sera pas le
dernier procès que gagneront les pratiquants du Falun Gong.
Les pratiquants ont intenté plus de 20 procès jusqu'ici, accusant de
diffamation et de torture les représentants du Parti. À part Jiang Zemin, Li
Lanqing, Zeng Qinghong, Luo Gan et Wu Guanzheng, les chefs de parti qui sont
membres du comité permanent du Politburo, Zhou Yongkang, ministre de la
Sécurité publique ; Sun Jiazheng, ministre de la Culture ; le Ministre de la
Sécurité nationale, le Ministre de la Sécurité publique et CCTV sont aussi poursuivis par les pratiquants.
La majorité des procès sont intentés contre Jiang. Les pratiquants dans six
pays et régions ont intenté des poursuites sous des chefs d'accusation de
génocide.
Bien sûr, le verdict dans le cas de diffamation par Pan Xinchun n'est
pas une bonne nouvelle pour le défendeur, ni pour le principal criminel
coupable de la persécution.
Un pratiquant aux États-Unis a fait ce commentaire : « L'histoire est
juste ! Quiconque a persécuté le Falun Gong sera tenu responsable de ses
actions. Ceux qui suivent les ordres sont en train d'aider le criminel et ils
seront aussi tenus responsables de leurs crimes. »
http://ww.clearwisdom.net/emh/articles/2004/2/12/45038.html
http://www.minghui.ca/mh/articles/2004/2/6/66788.html
Traduit au Canada le 19 février 2004.