Procès contre Jiang : Un dossier des Professeurs de Droit international de l'Amici Curiae, qui supporte l'appel des plaignants et exige la cassation
Les plaignants vs
Jiang
Un dossier des Professeurs de Droit International de
l'Amici Curiae, supporte l'appel des plaignants et exige la cassation
Le 26 janvier 2004,
M. Jordan Paust, Professeur à l’Université, au Centre de Droit de Houston, a
déposé un dossier en tant que professeur de Droit international de l'Amici
Curiae, supportant l'appel des plaignants A vs F Jiang, devant la 7e
Cour D'Assises, concernant une poursuite contre l'ancien dirigeant chinois
Jiang Zemin et le Bureau de Contrôle du Falun Gong du Parti communiste chinois.
Terri Marsch, l'avocat au dossier, pour les plaignants, a déposé sa requête
principale, le 20 janvier 2004 demandant à la 7e Cour d'Assises
d’annuler la décision de la Cour du District des États-Unis et de permettre que
la cause soit entendue.
Jusqu'au 29 janvier
2004, plusieurs dossiers de l' Amici ont été déposés de la part des experts
éminents en Droit international et en Droit humains pour supporter l'appel des
plaignants. Notamment 1) Morton Sklar au
nom de l’Organisation Mondiale pour les Droits Humains, aux Etats-Unis
(anciennement connu comme étant l'Organisation Mondiale Contre la Torture, aux
Etats-Unis) et d’autres organisations pour les droits humains tel que le « World
Service Autority » et la Coallition Globale pour Amener
Jiang en Justice et
2) le Centre pour la justice et la
responsabilité (Center for Justice and Accountability), qui est une éminente organisation qui a pour but de lutter contre la
torture et d’autres abus graves contre les droits humains dans le monde et qui
aide les survivants à rendre les auteurs, responsables.
En relation avec le
dépôt de ces dossiers d’Amici, David Gallup, président et procureur général du «
World Service Authority » a écrit pour supporter
le procès du Falun Gong, pour tenir les auteurs responsables pour la
persécution, en Chine. Ce qui suit est un résumé de la lettre de Mr Gallup.
L’accusé Jiang est
soumis a la juridiction des délits civils des Etats-Unis pour avoir commis des
violations contre les droits humains à l'égard des pratiquants du groupe Falun
Gong.
Étant donné que les
Etats Unis sont un Etat-Membre et Membre du Conseil Permanent de la Sécurité
des Nation Unis, les Etats-unis sont obligés de maintenir ces Traités. Cette
condition est stipulée dans la Charte des Nations Unis sous les articles 55 et
56 qui établissent que les représentants gouvernementaux sont tenus de
« promouvoir un respect universel pour, et la pratique, des droits de
l’homme et des libertés fondamentales pour tous indistinctement de la race, du
sexe, de la langue ou de la religion » et « tout Etat-Membre s’engage
à entreprendre des actions communes et indépendantes en coopération avec
l’organisation pour la réalisation des buts énoncés dans l’article 55 ».
En se réferant au point no. 3, les Etats Unis ont l’obligation de décourager
les cruelles violations de la Charte des Nations Unies, comme est établi dans
l’article 1 de la Quatrième Convention de Genève.
Le Président des
Etats-Unis, George W. Bush a reconnu la situation des pratiquants du Falun Gong
dans un extrait de son discours au Congrès Juif Américain, jeudi 3 mai 2001
« et très récemment les adhérents au mouvement spirituel Falun Gong ont
subi des arrestations et des abus ». De plus
dans une lettre, datée du 13 mars 2002, adressée au Membre du Congrès Américain
Benjamin Gilman, le Président Bush a écrit « mon administration et les
citoyens américains restent fermement engagés dans la défense des droits de
l’homme dans le monde entier, dont les libertés de religion et de conscience...
Nous avons, à maintes reprises, souligné au gouvernement chinois qu’il n’y a
aucune justification pour sa repression brutale du Falun Gong ». Donc le procés contre l’accusé Jiang est parallèle aux désirs
politiques du président Bush, spécifiquement parce que cette cause a, à faire
directement avec des abus présumés des droits de l’homme d’ un ancien dirigeant
public contre un groupe exerçant son droit à la liberté d’expression et de
conscience.
En considération des
déclarations énoncées ci-dessus par le dirigeant de la branche exécutive des
Etats Unis, les graves abus présumés des droits de l’homme en violation de la
Loi des Traités Internationaux et de la Loi de la Coutume Internationale et des
Abus Présumés de Pouvoirs, en tant que Président de la RP de Chine, l’accusé
Jiang est sujet à la juridiction des délits civils aux Etats-Unis.
L’Autorité Mondiale
de Service (
World Service Authority ), une organisation sans but
lucratif fondée en 1954, enseigne, fait la promotion et applique les droits
humains, la citoyenneté mondiale et le droit universel. Elle travaille à faire
avancer la compréhension et le respect des droits humains universels, comme il
a été réaffirmé dans la Déclaration Universelle des Droits humains, les
Assemblées Internationales sur les Droits Civils, politiques, économiques,
sociaux et culturels et la myriade des autres Traités Internationaux et
Convention sur les droits de l’homme. Elle travaille à faire avancer la
compréhension que la paix est une conséquence de la loi et que la paix mondiale
suivra l’affirmation de la loi mondiale légiférée décidée et imposée par les
institutions globales gouvernementales tel un Parlement mondial, une Cour
mondiale des droits humains, une force de paix mondiale et un conseil exécutif
mondial.
Pour plus
d’information merci de contacter David Gallup, Autorité mondiale des Services,
1012 14th street, NW, Washington, DC 2005,
Tel: +1 (202)638-2662 www.worldservice.org
Posté le 1/29/2004
Traduit en Europe le 2 Février 2004.
Version chinoise disponible sur: http://minghui.cc/mh/articles/2004/1/28/65957.html
Version anglaise disponible sur: http://www.clearwisdom.net/emh/articles/2004/1/29/44556.html