Centre d'Informations du Falun Dafa en France

Le Dirigeant chinois Jiang Zemin

poursuivi aux Etats-Unis pour Génocide

Les plaignants intentent un procès à Jiang Zemin qui a « usé de son statut pour commettre d’atroces violations des droits de l’homme »

(23 octobre 2002 7:9)

Des plaignants indépendants ont intenté un procès à Jiang Zemin et au bureau qui contrôle le Falun Gong (A.K.A. Bureau 610) pour, entre autres, génocide, torture et violation des libertés de conscience et de religion. Ceci a eu lieu à la cour américaine du district du Nord de l’Etat de l’Illinois, division Est. La plainte a été déposée sous scellé le 18 octobre 2002 et les accusés se sont vus remettre la plainte par des agents de sécurité désignés par la cour le 22 octobre 2002.

L’accusé Jiang Zemin est actuellement le président de la République Populaire de Chine, le Secrétaire Général du Comité Central du Parti Communiste et le Chef du Comité Militaire Central de la République Populaire de Chine. Il se trouve présentement aux Etats-Unis dans l’Etat de l’Illinois et doit quitter Chicago demain pour le Texas où il doit rencontrer le président Bush. L’accusé se voit intenter un procès sur la base de la Loi « Alien Tort Claim Act » (qui permet aux individus non américains de solliciter l’action de la justice des Etats-Unis) et de la Loi pour la Protection des Victimes contre la Torture (Torture Victim’s Protection Act), et ceci en dépit du poste qu’il occupe en Chine. La juridiction de la cour sur l’accusé Jiang est autorisée et reconnue comme une exception à la doctrine de l’immunité des chefs d’Etat et à la Loi sur l’immunité des souverains étrangers (the Foreign Sovereign Immunities Act), ceci en vertu de l’incorporation des principes de la Convention Contre le Génocide. Cette convention exclut l’immunité des cas de génocides commis par un ou tous les dirigeants d’un gouvernement, y compris le chef d’Etat.

Ce n’est pas un procès contre le gouvernement chinois. Ce procès ne vise pas non plus les actes légaux et légitimes des officiers chinois. Les plaignants intentent un procès à Jiang Zemin qui a usé de son statut officiel pour commettre d’atroces violations des droits de l’homme et bafouer les valeurs garanties par les constitutions, les traités internationaux et les lois de toutes les nations civilisées du monde.

Le bureau 610 fait partie des accusés mis en cause dans ce procès. Le bureau 610 a été établi le 7 juin 2000 en tant que sous-division du Comité Central du Parti Communiste Chinois par l’accusé Jiang Zemin, ce bureau a été mis en place officiellement par le Comité Central du Parti Communiste le 10 juin, à l’instigation de Jiang. Sous le contrôle et les ordres de Jiang Zemin, ce bureau emploie et supervise des officiers du gouvernement et d’autres organes publics, tels que les communications des médias et l’application des lois, pour mener une campagne de meurtres, de torture, de terrorisme, de viols, de passages à tabac contre les pratiquants de Falun Gong et leur famille en Chine. En tant que tels, ces actes constituent des abus et des violations d’un grand nombre de lois internationales et de traités, ce qui place cette action légale contre le bureau 610 sous le coup de la Loi des Etrangers contre la Torture  « Alien Tort Claim Act » et de la Loi pour la Protection des Victimes contre la Torture.

La plainte a été constituée par Terri E. Marsh, une avocate de Washington D.C. spécialisée dans les droits de l’homme, ainsi que par l’avocat Frederick Rhine, associé du bureau d’avocats Gessler, Hughes, Socol, Piers, Resnick and Dym Ltd  basé à Chicago.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Terri Marsh au +1 (202)-369-4977, Adam Leining au +1 (415)-279-4407, ou Dana Cheng au +1 (312)-993-8138.

(23 octobre 2002 7:9)

http://www.faluninfo.net/displayAnArticle.asp?ID=6520

Zhang Jian Ping: 06.12.09.22.26 - Hélène Petit: 06.22.45.63.81

Mel: dafafrance@noos.fr

Site Internet: http://fr.yuanming.info/

Rappel: Le Falun Gong, ou Falun Dafa, est une pratique de méditation et d'exercices avec un enseignement basé sur les principes universels de "Authenticité, Compassion, Tolérance". C'est une pratique qui a été enseignée en privé pendant des milliers d'années avant d'être rendue publique en 1992 par Monsieur LI Hongzhi. Le Falun Gong a des racines dans la culture traditionnelle chinoise, il a permis à des millions de personnes dans plus de 60 pays du monde d'améliorer leur santé et d’élever leur critère moral. Le nombre de pratiquants en Chine ayant atteint les 100 millions, le président chinois Jiang Zemin a interdit cette pratique pacifique en juillet 1999, de peur que le Falun Gong ne suscite plus d'enthousiasme que le Parti Communiste lui-même. Mais dans l'incapacité de faire renoncer les gens à des convictions qui leur avaient apporté une meilleure hygiène de vie et une plus grande richesse intérieure, le régime de Jiang a intensifié sa campagne de propagande pour monter l'opinion publique contre le Falun Gong et pouvoir ainsi tranquillement emprisonner, torturer et même tuer ceux qui le pratiquent. Depuis trois ans que la méthode est interdite en Chine, on constate que le régime chinois cherche aussi à imposer son discours diffamatoire à l'égard du Falun Gong auprès des gouvernements et des médias étrangers.

                                                         Site: http://falundafa.free.fr